"Soundbreaking" - Règlement du jeu

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ARTE Creative
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REGLEMENT DU JEU - DU 7 AU 14 MARS 2017

ARTICLE 1 – ORGANISATION

ARTE France (ci-après dénommée « ARTE »), dont le siège social est situé 8 rue Marceau 92185 Issy les Moulineaux cedex 9, organise du 7 au 17 mars 2017 à midi (12H), un jeu gratuit et sans obligation d’achat intitulé « SOUNDBREAKING ».

Le présent règlement détaille l’ensemble des règles applicables. 


ARTICLE 2 - CONDITIONS DE  PARTICIPATION AU JEU

Le jeu est ouvert à toute personne physique âgée de 18 ans minimum, résidant en France métropolitaine (Corse incluse), à l’exclusion des membres du personnel permanents et temporaires de la société organisatrice et de leur famille.

La participation est strictement nominative et le participant ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs pseudonymes ou pour le compte d’autres participants.


ARTICLE 3 – MODALITES DE PARTICIPATION AU JEU

Le 10 février 2017, ARTE a commencé la diffusion de la série documentaire intitulée «SOUNDBREAKING».

À cette occasion, ARTE propose aux internautes de participer sur Twitter / compte ARTE à un jeu.
Pour participer au jeu, il suffit de se rendre sur le compte Twitter d’ARTE, et de lire le post dédié au jeu «SOUNDBREAKING».

Pour participer, chaque utilisateur devra se connecter via son compte Twitter. 
Tous les utilisateurs inscrits sont concernés par le jeu. Le post sera publié le 7 mars. La participation est possible jusqu’au 14 mars à midi. Les followers sont invités à répondre à la question : « Que signifie soundbreaking ?»

Le 14 mars à midi, parmi les bonnes réponses 10 sont sélectionnées et leurs auteurs contactés via Twitter pour les en informer.

Les internautes gagnent un coffret DVD de la série « SOUNDBREAKING ».


ARTICLE 4 : DUREE

Le jeu sera ouvert du 7 au 14 mars 2017 à midi.


ARTICLE 5 : ATTRIBUTION DES PRIX ET PUBLICATION DES RESULTATS

Le 14 mars 2017, 10 gagnants seront désignés par un jury d’ARTE France parmi les participants conformément à l’article 3 ci-avant.


ARTICLE 6- DOTATIONS

Les gagnants recevront à titre de dotation un coffret DVD « SOUNDBREAKING » (d'une valeur unitaire de 20 euros TTC).

Le lot ne pourra être ni échangé contre un autre ni sa valeur versée en liquide. Il doit être accepté tel quel. 

En tout état de cause, la responsabilité d’ARTE se limite à la seule offre des lots et ne saurait en aucun cas être engagée quels que soient les incidents susceptibles de survenir à l’occasion de l’utilisation des lots et/ou en raison d’un défaut de fabrication. 

ARTE décline toute responsabilité quant à la qualité et à l'état des prix à la livraison. 

Toute réclamation relative à un lot gagné et non reçu devra impérativement être adressée par écrit à ARTE dans un délai de 30 jours à compter de la date de publication des résultats. Elle devra obligatoirement mentionner les coordonnées du gagnant et la nature du lot gagné, sous peine de ne pas être prise en compte. 
Il ne sera adressé aucun courrier aux participants qui n’auront pas gagné sauf pour répondre aux demandes d´envoi de règlement du quiz. 


ARTICLE 7 - RESPONSABILITE

ARTE se réserve le droit de modifier la dotation si les circonstances l’exigeaient, sans qu’aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard. 

ARTE ainsi que ses salariés et représentants ne sont pas responsables de dommages survenus en rapport avec l’acceptation du prix. 

ARTE et ses mandataires ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables de tout incident et / ou accident ou de ses conséquences, que pourraient supporter les gagnants ou qui pourraient survenir du fait des gagnants, ou plus généralement de tout incident ou accident pouvant survenir à l’occasion du jeu et de ses suites.

Par ailleurs, ARTE se réserve le droit, pour quelque raison que ce soit, d’écourter, de prolonger, de modifier ou d’annuler le jeu sans préavis et ce, sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait et sans qu’ARTE ne soit tenue d’indemniser les participants.

ARTE rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau de télécommunications et décline toute responsabilité quant aux conséquences découlant de la connexion des participants à ce réseau.

En outre, sa responsabilité ne pourra en aucun cas être recherchée en cas de problèmes d’acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique.

Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeux proposés, notamment afin d'en modifier les modalités ou tout élément en déterminant l'issue, ARTE se réservant la faculté d'engager toute poursuite juridique, y compris pénale, qui lui semblerait nécessaire. 


ARTICLE 8 – REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION AU JEU

Pour la participation au jeu et la consultation du jeu, les frais de communication/Internet engagés par les participants pendant la durée du jeu seront remboursés sur simple demande écrite dans la limite d’un remboursement par personne (même nom, même adresse postale) par question.

Le remboursement sera calculé sur la base de 2 minutes à 0,11 € TTC/minute par inscription ; étant précisé que le participant devra indiquer obligatoirement les jours et heures de connexion pour bénéficier du remboursement.

La demande devra être adressée par lettre, dans un délai de 15 jours à compter de la clôture du jeu, cachet de la poste faisant foi au plus tard, à l’adresse suivante : ARTE France – Développement numérique, à l’attention de Lama SERHAN, 8, rue Marceau, 92785 Issy-les-Moulineaux Cedex 9 ; elle devra être accompagnée d’un RIB. 
Seules les demandes effectuées par voie postale et accompagnées des éléments susvisés seront acceptées.

ARTE se réserve le droit d’effectuer le remboursement des frais de communication par envoi de timbres (selon la résidence du participant), à hauteur du montant nominal des frais occasionnés.


ARTICLE 9- LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES

Les informations recueillies auprès des participants font l’objet d’un traitement informatique automatisé, afin d'attribuer les prix aux gagnants.

En application des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 aout 2004,  relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés chaque participant dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition des données qui le concernent. Pour exercer ces droits, chaque participant peut, à tout moment, en faire la demande en envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante : quiz@artefrance.fr ou par courrier postal envoyé à la société ARTE France- Développement numérique - 8 rue Marceau - 92785 Issy-les-Moulineaux Cedex 9.

Ainsi, il peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations les concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

ARTICLE 10 – CONSULTATION ET ACCEPTATION DU REGLEMENT – LITIGES

Le règlement du jeu sera adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande (timbre remboursé sur demande au tarif lent en vigueur dans la limite d’une demande par foyer, même nom, même adresse) ; ladite demande devra être adressée à l’adresse suivante : Développement numérique, à l’attention de Lama SERHAN, ARTE France - 8, rue Marceau, 92785 Issy-les-Moulineaux Cedex 9.
 
Des additifs ou modifications à ce règlement peuvent éventuellement être publiées pendant le jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement.


La participation au jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement et de ses éventuels avenants.

Tout défaut de renseignement ou fausse déclaration d’identité ou adresse entraînera automatiquement l’élimination du participant.

Le présent règlement est soumis à la loi française.

Toute difficulté d’application ou d’interprétation du présent règlement sera souverainement tranchée par ARTE, sous contrôle de l’huissier de justice dépositaire du jeu et après son avis.

En tout état de cause, aucune contestation ne sera prise en compte passé un délai d’un mois après la clôture du jeu-concours.

Le candidat renonce à tout recours.

 

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